Article 1 : Identification et Champ d’Application

1.1. Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre le Client et Monsieur Khizir ABIEV, exerçant sous l'enseigne Kizaatech.

1.2. Le siège d'activité est établi au Rue Ferdinand Nicolay 616, 4420 Saint-Nicolas, inscrit à la BCE sous le numéro BE1034.488.964.

1.3. Par "Client", on entend toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, faisant appel aux services de Kizaatech.

1.4. Le recours aux services de Kizaatech (signature de devis, commande verbale, dépôt de matériel ou paiement) implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Primauté et Opposabilité

2.1. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales ou particulières du Client, même si celles-ci stipulent le contraire.

2.2. Toute dérogation n'est valable que si elle fait l'objet d'un accord écrit et signé par Kizaatech.

2.3. Kizaatech se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Nature des Obligations

3.1. Kizaatech est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre son expertise technique et créative pour réaliser la mission.

3.2. En marketing digital, les performances (trafic, conversions, ventes) dépendent de facteurs tiers (algorithmes de Google/Meta, comportement des utilisateurs) dont Kizaatech n'a pas la maîtrise.

3.3. En informatique, Kizaatech ne peut garantir la réussite d'une réparation si le matériel présente une usure excessive, des dommages structurels ou une obsolescence logicielle.

Article 4 : Offres, Devis et Commandes

4.1. Toute prestation est précédée d'une offre ou d'un devis. Sauf mention contraire, les offres sont valables 30 jours calendrier.

4.2. La commande n'est définitive qu'après réception du devis signé par le Client ou confirmation écrite par e-mail.

4.3. Kizaatech se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige de paiement antérieur, demande irréalisable, etc.).

Article 5 : Délais d’Exécution

5.1. Les délais d'exécution ou de livraison sont fournis à titre indicatif.

5.2. Un retard dans l'exécution ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande, le refus du paiement ou une demande d'indemnité.

5.3. Tout changement demandé par le Client en cours de mission entraîne automatiquement une prorogation des délais initialement prévus.

Article 6 : Services Récurrents (Abonnements)

6.1. Sauf stipulation contraire sur le devis, les contrats de services récurrents (maintenance, gestion Ads, SEO) sont conclus pour une durée initiale de 12 mois.

6.2. À l'issue de cette période, le contrat est renouvelé par tacite reconduction pour une durée équivalente à la durée initiale (ex: 12 mois renouvelés pour 12 mois).

6.3. Si le contrat inclut la mise à disposition de matériel, la durée minimale de l'engagement peut être portée à 36 mois selon les conditions particulières.

Article 7 : Résiliation des Services Récurrents

7.1. Pour empêcher la reconduction tacite, le Client doit notifier sa résiliation par courrier recommandé au moins 6 mois avant la date anniversaire du contrat.

7.2. En cas de résiliation anticipée par le Client en dehors des conditions prévues, l'intégralité des mensualités restant dues jusqu'au terme de la période en cours devient immédiatement exigible.

7.3. Kizaatech se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis en cas de faute grave du Client (non-paiement, comportement injurieux, violation de propriété intellectuelle).

Article 8 : Crédits d'Heures et Packs de Services

8.1. Les packs d'heures sont payables d'avance. Ils ont une durée de validité de 12 mois à compter de la date de facturation.

8.2. À l'expiration de ce délai, les heures non consommées sont perdues et ne font l'objet d'aucun remboursement ou report.

8.3. Les prestations sont décomptées par tranches de 15 minutes entamées.

Article 9 : Tarification et Indexation

9.1. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HTVA). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

9.2. Kizaatech se réserve le droit d'indexer ses tarifs annuellement au 1er janvier, sur la base de l'indice santé belge.

Article 10 : Conditions de Paiement

10.1. Un acompte de minimum 50 % est exigé avant tout début de prestation ou commande de matériel.

10.2. Les factures sont payables au comptant, sauf échéance spécifique indiquée sur le document.

10.3. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué par Kizaatech.

Article 11 : Retards de Paiement et Clause Pénale

11.1. Toute somme impayée à l'échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 15 % par an.

11.2. En plus des intérêts, toute facture impayée 15 jours après l'envoi d'un rappel sera majorée d'une indemnité forfaitaire de 20 % du montant dû (avec un minimum de 75€ HTVA) à titre de clause pénale.

11.3. Kizaatech se réserve le droit de facturer des frais administratifs de 15 € HTVA par rappel envoyé.

Article 12 : Suspension de Service (Kill Switch)

12.1. En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, Kizaatech est autorisé à suspendre immédiatement toutes les prestations en cours (accès site web, gestion publicitaire, support technique).

12.2. Cette suspension ne suspend pas les obligations de paiement du Client et Kizaatech décline toute responsabilité pour les conséquences de cette interruption sur l'activité du Client.

Article 13 : Gestion des Urgences et Disponibilité

13.1. Les prestations sont effectuées durant les jours ouvrés, de 9h à 18h.

13.2. Toute intervention requise en urgence en dehors de ces plages horaires (nuits, week-ends, jours fériés) fera l'objet d'une majoration de 50 % du tarif horaire.

13.3. Kizaatech n'est jamais tenu d'accepter une demande urgente si ses ressources ne le permettent pas.

Article 14 : Frais de Déplacement

14.1. Les déplacements en zone locale (< 25 km de Saint-Nicolas) ne sont pas facturé.

14.2. Au-delà, une indemnité kilométrique est appliquée.

- de 1 à 15km = 20€
- de 16 à 30km = 40€
- de 31 à 100km = 60€
- au delà de 100km = 80€

14.3. Les frais annexes (parking, péages) sont refacturés au Client sur présentation des justificatifs ou intégrés forfaitairement.

14.4. Les Frais de déplacement ne sont pas facturer dans les contrats d'heures prépayés <100km, au delà de cette distance, la facturation initiale est d'application.

Article 15 : Propriété Intellectuelle et Droits

15.1. Kizaatech reste propriétaire de ses méthodes, algorithmes, codes sources et concepts stratégiques développés.

15.2. Les livrables créatifs (logos, textes, visuels) deviennent la propriété du Client uniquement après paiement intégral du prix convenu.

15.3. Le Client autorise Kizaatech à faire mention de sa collaboration et à utiliser son logo dans ses supports de communication (portfolio, site web), sauf interdiction écrite expresse.

Article 16 : Validation des Prestations (BAT)

16.1. Le Client s'engage à valider les travaux soumis par écrit (e-mail ou outil de gestion).

16.2. Une fois validée, la responsabilité de Kizaatech est dégagée quant au contenu (orthographe, choix graphiques, paramétrage).

16.3. Toute modification demandée après validation fera l'objet d'un nouveau devis ou d'un décompte d'heures supplémentaire.

Article 17 : Responsabilité et Données

17.1. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention informatique.

17.2. Kizaatech ne peut être tenu responsable de la perte de fichiers, de données ou de logiciels sur les supports confiés.

17.3. Pour les services marketing, le Client garantit qu'il possède les droits sur les contenus (images, textes) fournis à Kizaatech.

Article 18 : Garantie sur les Réparations

18.1. Les réparations matérielles bénéficient d'une garantie de 3 mois limitée aux pièces remplacées et à la main-d'œuvre associée.

18.2. La garantie est exclue en cas de choc, d'oxydation, de mauvaise utilisation ou d'ouverture de l'appareil par un tiers.

Article 19 : Matériel Abandonné

19.1. Tout appareil non récupéré dans les 3 mois suivant la notification de fin d'intervention est considéré comme abandonné.

19.2. Kizaatech pourra s'en approprier la propriété, le revendre pour couvrir ses frais ou le recycler, sans aucune indemnité pour le Client.

Article 20 : Force Majeure et Services Tiers

20.1. Kizaatech n'est pas responsable de l'inexécution de ses contrats en cas de force majeure (catastrophes, pannes réseaux, grèves).

20.2. Kizaatech décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de changement de politique des plateformes tierces (Google, Meta, hébergeurs).

Article 21 : Droit Applicable et Litiges

21.1. Tout litige relatif aux présentes est régi par le droit belge.

21.2. En cas de contestation, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, seuls les Tribunaux de Liège seront compétents.